Mentions légales

Propriété

Conformément aux dispositions de l’Article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site internet est la propriété de la société DCPA, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé à Saint-Cloud (92210) – 21 Parc de Béarn, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 537 562 738 (Téléphone : + 33 (0) 1.85.08.33.31 – Email : contact@dcpa.fr).

Le site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société DCPA.  Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Fonctionnement et utilisation du site

Le site internet est destiné à l’information personnelle de ses visiteurs. Aucune détérioration, reproduction, copie, modification ou exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société DCPA.

La société DCPA n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

Des vitesses d’accès au site notamment depuis d’autres sites internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site
Des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service
Si le service proposé par le site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société DCPA pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. La société DCPA se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le site internet.

Liens externes

Le site internet peut contenir des liens hypertexte allant vers d’autres sites internet. La société DCPA ne prend aucun engagement concernant tout autre site internet auquel vous pourriez avoir accès via le site et n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Hébergement

Le site internet est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 50.000.000 euros, dont le siège social est situé à Roubaix (59100) – 2 rue Kellermann, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole sous le numéro 424 761 419.

Données personnelles

Ce site internet ne collectant aucunes données personnelles, il ne fait pas l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL.

Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.